Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0
La présente politique décrit comment E-COM JBC (SAS), éditeur de Clausify, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
- Société : E-COM JBC (SAS)
- Adresse : 12 avenue Etienne Lecarpentier, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SIRET : 882 967 623 00027
- Délégué à la protection des données (DPO) : Fund Jean-Baptiste
- Contact DPO : contact@clausify.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Données de compte
- Données : adresse email, nom (optionnel)
- Finalité : authentification, gestion du compte, communication de service
- Base légale : exécution du contrat (CGU acceptées)
- Durée : durée du compte + 30 jours après résiliation
2.2 Données de contrats analysés
- Données : texte extrait du PDF pour l'analyse IA uniquement
- Important : le texte brut de vos contrats n'est jamais stocké en base de données. Seule une empreinte cryptographique (hash SHA-256) est conservée, permettant la détection des doublons sans reconstitution du contenu. Le fichier PDF original est supprimé immédiatement après extraction du texte.
- Base légale : exécution du contrat
- Durée : durée du compte + 30 jours
2.3 Résultats d'analyse
- Données : résultat structuré de l'analyse (JSON), score de risque, points de vigilance
- Finalité : affichage des résultats, historique, partage
- Base légale : exécution du contrat
- Durée : durée du compte + 30 jours
2.4 Données de facturation
- Données : informations de paiement traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos données de carte)
- Finalité : facturation, gestion des abonnements
- Base légale : obligation légale (conservation comptable 10 ans)
2.5 Données de navigation
- Données : logs techniques (adresse IP, user-agent, pages visitées)
- Finalité : sécurité, débogage, performances
- Base légale : intérêt légitime
- Durée : 90 jours
3. Sous-traitants et transferts de données
Clausify fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA) sont en place :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement serveurs | UE | Conformité RGPD, DPA |
| Anthropic | Moteur IA (analyse des contrats) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT), DPA |
| Stripe | Paiement en ligne | États-Unis / UE | DPA, CCT |
Transfert vers Anthropic : lors de l'analyse d'un contrat, le texte extrait est transmis à l'API Anthropic (États-Unis) pour traitement. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles (voir DPA Anthropic).
4. Sécurité des données
Clausify met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Hachage SHA-256 des contenus de contrats (aucun texte brut stocké) ;
- Suppression immédiate des fichiers PDF après extraction ;
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège ;
- Authentification sécurisée (magic link ou OAuth Google).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à contact@clausify.fr en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
7. Modifications
Clausify se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse clausify.fr/confidentialite.