Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site clausify.fr est édité par :

Raison sociale : E-COM JBC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 12 avenue Etienne Lecarpentier, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
SIRET : 882 967 623 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12882967623
Directeur de la publication : Fund Jean-Baptiste
Contact : contact@clausify.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site clausify.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de E-COM JBC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Limitation de responsabilité

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Les analyses produites par Clausify sont générées par intelligence artificielle et ne constituent en aucun cas un avis juridique, un conseil juridique ou une prestation d'avocat. Elles ne sauraient remplacer la consultation d'un professionnel du droit qualifié.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, E-COM JBC adhère au service de médiation disponible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.